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Foire aux questions


Questions sur le vote

  1. Qui peut voter?
    Si vous avez le droit de voter lors des élections territoriales, vous pourrez aussi voter lors du référendum.
  2. Quel est le pourcentage de voix requis pour que le « Oui » l’emporte?
    Le résultat du référendum sera déterminé par la majorité (plus de 50 %) des électeurs qui voteront « Oui » ou « Non ». Les personnes qui ne votent pas n’ont aucune influence sur les résultats.
  3. Qui organise le vote?
    Le référendum sur l’aliénation des terres sera organisé par le gouvernement du Nunavut (GN), et Élections Nunavut s’occupera du vote en tant que tel. Le ministère des Services communautaires et gouvernementaux s’occupera de la campagne d’information du public avant le référendum.
  4. Quand le vote aura-t-il lieu?
    Le référendum sur l’aliénation des terres se tiendra le 9 mai 2016.
  5. Que devons-nous décider?
    La question à laquelle vous devrez répondre est : « Acceptez-vous que la municipalité de ___________ ait le droit de vendre des terres municipales? » « OUI » ou « NON »
  6. 6. Pourquoi ce référendum a-t-il lieu?
    Le paragraphe 14.8 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN) exige que le gouvernement tienne un référendum sur l’aliénation de terres municipales (la possibilité de vendre des terres) entre le premier et le deuxième anniversaire de la date de ratification de l’ARTN. Un référendum a eu lieu le 10 avril 1995 : dans chaque collectivité, les Nunavummiut ont voté en défaveur de l’aliénation de terres municipales, ce qui signifie que les municipalités ne pouvaient pas vendre les terres et qu’elles devaient continuer à les louer.

    En vertu du paragraphe 14.8.4 de l’ARTN, après 20 ans, les votants d’une municipalité peuvent choisir, par voie de référendum, de ne plus restreindre la vente de terres municipales. Ainsi, en tout temps après le 10 avril 2015, un référendum peut avoir lieu et une municipalité peut décider de lever les restrictions en matière d’aliénation.

    Maintenant que le 10 avril 2015 est passé, le GN a jugé que suffisamment de temps s’était écoulé et que les votants des municipalités devraient avoir la possibilité de voter pour décider s’ils veulent maintenir le système en vigueur ou permettre la propriété privée de terres situées dans les limites d’une municipalité.

  7. Que donnera mon vote?
    Le référendum vous permet de voter sur la façon dont vous voulez que votre conseil municipal gère et contrôle les terres municipales. Vous pouvez voter « Non » pour que le conseil continue à louer les lots municipaux, ou vous pouvez lui donner le pouvoir de vendre ces lots en votant « Oui ».

    Si le « Non » l’emporte, la municipalité restera propriétaire de toutes les terres municipales et continuera à les louer.

    Si le « Oui » l’emporte, le conseil aura la possibilité de vendre les terres municipales. Il pourra vendre des lots à des particuliers, à des organisations ou à des entreprises. De plus, il décidera quels sont les lots à vendre et à quel moment. Le conseil devra définir toutes les règles et procédures sur la vente de lots dans son règlement municipal sur l’administration des terres.

  8. Est-ce que le vote concerne toutes les terres situées dans les limites d’une municipalité?

    Non, le vote ne concerne que les terres municipales, telles que décrites dans l’ARTN. Les terres municipales composent la majorité des terres dans les limites d’une municipalité, qu’elles aient été divisées en lots ou non. Seules les municipalités et la population peuvent en jouir et les utiliser. Les terres inuit, celles appartenant au gouvernement du Nunavut ou du Canada, celles situées à moins de 30,5 m (100 pi) d’une rive et les terres acquises par des particuliers avant l’entrée en vigueur de l’ARTN font exception. Ces terres continueront d’être gérées par différentes organisations ou par des particuliers.

  9. Pourquoi dois-je voter?
    L’issue du vote déterminera comment vous pourrez, en tant que résident de la collectivité, acquérir des lots à l’avenir.

    Que se passera-t-il si je ne vote pas?
    S’abstenir de voter n’accorde pas de voix au « Oui » ou au « Non ». Seul le vote des personnes qui se présentent aux urnes sera comptabilisé. Si vous ne votez pas, vous perdrez la chance de donner votre opinion sur la manière dont votre collectivité doit gérer ses terres.

  10. Qu’advient-il si le « NON » l’emporte et que nous changeons d’idée par la suite?
    Si la majorité des votants d’une collectivité vote « Non », la municipalité ne pourra que louer ses terres. Conformément à l’ARTN, cette décision ne peut être infirmée que par la tenue d’un autre référendum.
  11. Qu’advient-il si le « Oui » l’emporte et que nous changeons d’idée par la suite?
    Si la majorité des votants d’une collectivité vote « Oui » quant à la vente des terrains, il n’existe aucune méthode pour infirmer cette décision.

    Par conséquent, un autre référendum ne peut pas être tenu pour rétablir les restrictions sur la vente des terres municipales. Toutefois, le conseil pourrait adopter une politique de « location uniquement », même s’il avait toujours le droit de vendre des terrains.

  12. Quelle est la position du ministère des SCG concernant le référendum? Fera-t-il la promotion du « OUI »?
    Le ministère des Services communautaires et gouvernementaux appuie les municipalités. Il croit que les décisions communautaires doivent être prises par les résidents. De ce fait, il reste neutre.



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